1. Données de l’entreprise

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous.

Nom: Herbetom Internacional S.L.

Raison sociale: Herbetom Internacional S.L.

Nif / Cif: B99164006

Siège social: C/ Acebo, 31 Nave1 50.720 La Cartuja Baja (Zaragoza-Espagne)

Téléphone: 976.25.13.53

Adresse e-mail: info@herbetom.com

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et le contenu qui sont collectés dans Herbetom Internacional S.L. sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de Herbetom Internacional S.L. et la reproduction totale ou partielle et / ou la publication du site Web n’est pas autorisée, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou décompilation, ni d’autres droits légalement reconnus à son propriétaire, sans autorisation préalable et en rédaction de celui-ci, Herbetom Internacional S.L.

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Herbetom Internacional S.L. veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu’à la bonne utilisation du contenu présenté sur ses pages Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas de violation ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

3. Protection des données personnelles

Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, contenue dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (LOPD), dont la finalité est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données données personnelles, le libertés et droits fondamentaux des individus, et en particulier leur honneur et leur vie privée, Herbetom Internacional informe les utilisateurs que: Herbetom Internacional a adopté des mesures techniques et organisationnelles conformes à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles collectées par Herbetom Internacional font l’objet d’un traitement automatisé et sont dûment enregistrées auprès de l’Agence de protection des données, dont la propriété correspond à Herbetom Internacional. Les données personnelles obtenues dans le formulaire d’enregistrement de nom de domaine sont transférées à l’autorité ou à l’organisme d’enregistrement national ou international compétent. Ce transfert est destiné uniquement et exclusivement à l’accomplissement de finalités directement liées aux fonctions légitimes du cédant (Herbetom Internacional) par le biais du contrat, c’est-à-dire l’enregistrement du nom de domaine. Le but de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles est de maintenir la relation contractuelle qui peut être établie avec Herbetom Internacional, ainsi que l’exécution de tâches d’information, de formation, de marketing (cette dernière tâche toujours identifiée comme telle) et d’autres activités de l’entreprise.

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4. D’autres questions

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